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MODIFICATION DES MODALITES DE TRAITEMENT
SAVOYE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes modalités de traitement des données personnelles, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé des changements qui auront été opérés. S’il ne consent plus au traitement de ses données suite à ce changement, il peut exercer l’un de ses droits (notamment son droit d’opposition au traitement ou son droit d’effacement) en formulant une demande aux coordonnées renseignées au paragraphe « Droits de l’utilisateur ».
EN CAS DE RECLAMATION
A tout moment, en cas de violation de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente, qui est celle de l’Etat où réside l’utilisateur. En France, il s’agit de la CNIL.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel qu’il peut mettre en œuvre à tout moment. En aucun cas, la mise en œuvre des droits de l’utilisateur ne peut porter atteinte à la licéité du traitement dont ses données personnelles ont fait l’objet auparavant.
- Droit d’accès – L’utilisateur peut, à tout moment, accéder à ses données personnelles qui ont été collectées et à l’ensemble des informations suivantes : les finalités du traitement de ses données personnelles, les destinataires des données collectées par SAVOYE, l’existence de ses autres droits (énumérés ci-dessus), dont le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et le fait que ses données personnelles font l’objet d’une décision automatisée.
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